BO n°5 du 1 février 2007

 L’encart du BO du 1er fĂ©vrier] dĂ©crit l’organisation de la mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protĂ©gĂ©es Ă des fins d’enseignement et de recherche (Note du 23 janvier 2007).
Les accords visent Ă organiser l’utilisation des œuvres protĂ©gĂ©es dans le cadre du service public de l’Ă©ducation et de la recherche. Ils consacrent notamment l’intĂ©rĂŞt pĂ©dagogique que prĂ©sente l’illustration d’un enseignement par des œuvres et objets protĂ©gĂ©s. Ils couvrent une pĂ©riode de trois ans, de 2006 Ă 2008 et prĂ©voient un montant, supportĂ© par le ministère, de 4 millions d’euros.

 Système Ă©ducatif : Convention pour l’Ă©galitĂ© entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système Ă©ducatif. Les domaines et les modalitĂ©s de la mise en oeuvre de la convention.

BO 7 du 15 février 2007

 Collecte de la taxe d’apprentissage
prĂ©cisions nĂ©cessaires Ă la campagne de collecte 2007 de la taxe d’apprentissage portant sur les salaires versĂ©s en 2006.
 Thèmes concernant l’enseignement de “culture gĂ©nĂ©rale et expression” en deuxième annĂ©e de BTS
Thème n° 1 : La fĂŞte dans ses dimensions collectives.
Thème n° 2 : Risque et progrès.

BO 8 du 22 février 2007

 Modification du dĂ©cret 50-581 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degrĂ©

et ses conséquences