Questions d’actualités. Fonctionnement des collèges et lycées - Rentrée 2011
Réforme des procédures disciplinaires
vendredi 19 août 2011, par
Le fonctionnement des collèges et des lycées se voit un peu modifié avec la réforme des procédures disciplinaires.
L’objectif de cette réforme est de réduire les exclusions (exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement, exclusions définitives de l’établissement...) dans les collèges et les lycées :
"La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré vise à limiter le recours aux exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement et aux exclusions définitives de l’établissement afin d’éviter un processus de déscolarisation".
Cette réforme s’applique dès la rentrée 2011 (1er septembre 2011).