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Brevets / Logiciels

Brevabiblité des logiciels : La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil. La protestation s’amplifie au sujet de l’accord (en première lecture) sur les brevets logiciels

http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=PagePrincipale